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Conseil Municipal du 5 Septembre 2013

Le conseil municipal s’est runi le jeudi 5 septembre 2013.

En dbut de sance, Monique Rabiot, Maire-Adjoint en charge des affaires scolaires, a fait tat du bon droulement de la rentre scolaire, place sous le signe du changement en raison de l’application de la rforme des rythmes scolaires.

De l'urbanisme l'ordre du jour

Approbation du projet de Schma de Cohrence Territoriale du Pays des Hautes Falaises
Depuis 2007, le comit syndical du Pays des hautes Falaises a travaill l’laboration d’un Schma de cohrence Territoriale avec un double objectif : rpondre aux besoins du territoire dans leur globalit et disposer d’un vritable outil d’amnagement au service des lus. Ce projet d’amnagement et de dveloppement durable, arrt au 13 juin dernier, vise renforcer l’attractivit et le dveloppement conomique en visant l’excellence environnementale. Les communes des communauts de communes du Pays des Hautes Falaises sont dsormais appeles se prononcer. C’est pourquoi le Conseil Municipal dcide d’approuver ce projet dont le futur Plan Local d’urbanisme devra respecter les prescriptions.

Approbation de la 5me modification du Plan d’Occupation des Sols
Aprs la clture de l’enqute publique relative la 5me modification du Plan d’Occupation des Sols, le Conseil Municipal dcide d’approuver cette modification qui porte sur la transformation de la zone rserve au dveloppement long terme (zone NA), situe proximit du Pot Cass, en une zone immdiatement constructible. Pour Jean marc VASSE, il s’agit d’accueillir des entreprises du Btiment et des travaux publics dans un ple de comptence.

Voirie et scurit
Sur proposition de la commission voirie qui a ralis un bilan des travaux d’amnagement de scurit effectuer sur la voirie communale et sur les axes dpartementaux traversant la commune, le Conseil Municipal a dcid la ralisation de carrefours amnags.
Le programme des travaux, chelonn sur 2013 et 2014 et pour lequel le Conseil Municipal a sollicit des subventions auprs du Dpartement de la Seine-Maritime, comprend la cration de carrefours surlevs et de plateaux surlevs

Mise en vente d’un local communal
Le conseil Municipal a dcid de mettre en vente le local vocation commerciale ou professionnelle, situ au rez-de-chausse de l’immeuble situ sis 40 rue Amiot, ayant accueilli le Point Services pendant des annes et rest vacant depuis son transfert, rue Bernard Thlu.