Fauville en Caux > ACTUALITES

Commune Nouvelle

C'est un conseil municipal exceptionnel, qui s'est runi le jeudi 28 avril 2016, la mairie de Fauville en Caux. Les sept conseils municipaux des communes d'Auzouville-Auberbosc, de Bennetot, Bermonville, Ricarville, Saint-Pierre-Lavis et de Sainte-Marguerite-sur-Fauville avaient se prononcer, de faon concordante et au mme moment, pour la demande de cration d'une commune nouvelle, compter du 1er janvier 2017.

Les conseillers municipaux de Fauville, comme ceux des autres communes, ont particip de nombreuses runions d'information ainsi qu'aux 3 sminaires, en vue de l'laboration de la charte constitutive de la Commune Nouvelle. Par ailleurs, la population a t associe la faveur de sept runions publiques qui se sont tenues du 12 au 18 avril 2016.

Chaque conseil municipal tait donc invit dlibrer disposant, pour ce faire, d'un avant-propos rdig par les Maires, d'un prambule et de la charte constitutive fixant les principes, arrtant les orientations et prvoyant l'organisation de l'exercice des comptences comme de la gouvernance.

A l'issue des sances, les lus se sont retrouvs pour partager les rsultats et chaque Maire a annonc le sien :

Auzouville-Auberbosc : La dlibration est approuve avec 9 votes pour et 2 abstentions.
Bennetot : La dlibration est approuve avec 9 votes pour et 2 contre.
Bermonville : La dlibration est approuve avec 10 votes pour et 4 contre.
Ricarville : La dlibration est approuve avec 8 pour et 3 contre.
Saint Pierre Lavis : La dlibration est approuve avec 6 pour et 5 contre.
Sainte-Marguerite sur Fauville : La dlibration est approuve avec 8 votes pour et 3 contre.
A Fauville en Caux : La dlibration est approuve, l'unanimit, avec 17 votes pour.

Pour Jean-Marc Vasse, Maire de Fauville en Caux : J'ai invit les conseillers municipaux manifester leur volont de s'unir dans une Commune Nouvelle en se levant et j'ai eu plaisir constater l'unanimit du conseil municipal de Fauville pour faire Cause Communes , dans un lan qui nous oblige .

La prochaine tape consistera choisir le nom de la Commune Nouvelle. La population du primtre des sept communes y sera associe, avant le 30 juin 2016.

Alerte Scheresse

Arrt prfectoral scheresse du 9 mai 2017 : La communaut d'agglomration Caux-Valle de Seine vous informe :

TOUS LES USAGES D'EAU NON INDISPENSABLES SONT INTERDITS OU RESTREINTS SELON LES SECTEURS

Tous les dtails sur www.cauxseine.fr ou auprs de votre mairie.

AVIS AUX JEUNES DE 16 ANS : RECENSEMENT OBLIGATOIRE EN MAIRIE

Tous les jeunes gs de 16 ans doivent se prsenter en mairie pour se faire recenser, selon les priodes suivantes : au cours du 1er trimestre pour les jeunes ns du 01/04/2001 au 30/06/2001. Se munir du livret de famille.

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797 rue Charles de Gaulle Fauville en Caux - Tl : 02.35.95.33.94

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