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Terres de Caux

Le conseil municipal de la Commune nouvelle Terres de Caux , cre au 1er janvier 2017, s'est runi, en premire sance, ce mercredi 4 janvier 2017 18h, la salle des spectacles de la Rotonde de Fauville en Caux.

Terres de Caux : Installation du conseil municipal

Jean-Marc Vasse, Maire de Fauville en Caux, commune fondatrice, sige de la commune nouvelle Terres de Caux a accueilli les membres du conseil municipal de la commune nouvelle, compos des 86 lus en exercice des sept communes historiques d'Auzouville-Auberbosc, Bennetot, Bermonville, Fauville en Caux, Ricarville, Saint-Pierre-Lavis et Sainte-Marguerite-sur-Fauville, pour sa sance d'installation.
Aprs avoir procd l'appel nominal des membres du conseil municipal et constat que la condition de quorum tait remplie, Jean-Marc Vasse a nonc l'ordre du jour de la sance : l'lection du Maire et des adjoints de la commune nouvelle Terres de Caux , la cration des sept communes dlgues.

Terres de Caux : unis pour une commune nouvelle.

C'est sous la prsidence d'Yvette Levesque, adjointe au Maire d'Auzouville-Auberbosc et doyenne d'ge de l'assemble que la sance s'est poursuivie.
En premier lieu, elle a tenu rappeler la gense de la constitution de la commune nouvelle. En effet, c'est en dcembre 2014 que le Maire de Fauville en Caux a invit ses collgues, maires des communes du Coeur de Caux rflchir sur les dispositions de la loi du 16 dcembre 2010, portant cration des communes nouvelles.

Puis, tout au long de l'anne 2015, sous l'gide de Ghislaine Prunier, Prsidente de la Communaut de Communes Coeur de Caux, les maires et lus municipaux ont poursuivi la rflexion la faveur de runions avec le concours d'intervenants de Mairie-Conseil, de l'AMF, ou de maires venus tmoigner de leur exprience. Eu gard la rorganisation territoriale et la prparation du nouveau schma dpartementale de coopration intercommunale dont le projet prvoyait la dislocation de la Communaut de Communes Coeur de Caux et constatant le manque d'unanimit des 22 communes du Coeur de Caux, les maires volontaires des communes d'Auzouville-Auberbosc, Fauville en Caux, Ricarville, Saint Pierre Lavis, Sainte Marguerite sur Fauville, rejoints par les Maires de Bennetot et de Bermonville, ont souhait poursuivre la rflexion. Aprs un dplacement Tinchebray-Bocage, dans l'Orne, une commune nouvelle trs semblable puisque regroupant un bourg et six villages alentour, les lus ont dcid, par dlibration concordante, de s'engager dans une tude de faisabilit. Puis, ils ont suivi un cycle de runions sous forme de sminaire en vue de l'laboration de la charte constitutive de la Commune Nouvelle, fixant les principes, arrtant les orientations et prvoyant l'organisation de l'exercice des comptences comme de la gouvernance. Par ailleurs, la population a t associe la faveur de trois lettres d'information ainsi que par voie de presse et sept runions publiques qui se sont tenues, dans chacune des communes, en avril 2016.
Le 28 avril 2016, les sept conseils municipaux, par dlibration concordante, ont dcid de s'engager pour la cration d'une commune nouvelle. La dernire tape a consist choisir le nom. Aprs avoir associ la population et fait appel la crativit de chacun, un sminaire des conseillers municipaux a dtermin un nom parmi les nombreuses propositions : c'est TERRES DE CAUX qui a t retenu.
S'en est suivi, l'arrt prfectoral du 12 septembre 2016, publi au journal officiel du 24 dcembre 2016 portant cration de la commune nouvelle Terres de Caux , au 1er janvier 2017.

L'lection du Maire et des Adjoints

Aprs ce rappel introductif, Yvette Levesque propose l'assemble de procder l'lection du Maire de la commune nouvelle Terres de Caux .
C'est Jolle Lavenu, Maire de Saint-Pierre-Lavis qui prend la parole pour proposer la candidature de Jean-Marc Vasse : Pour naviguer, il faut un commandant bord. Ce commandant, il a t librement choisi par et parmi les maires qui ont eu le souhait de se regrouper. Ce navire, nous l'avons construit ensemble, nous serons son quipage et pour tenir le gouvernail, je vous propose la candidature de Jean-Marc Vasse, pour maintenir le cap que nous nous sommes fixs travers la charte.

A l'issue du vote bulletin secret par le nouveau conseil municipal, Jean-Marc VASSE, est proclam Maire de la commune nouvelle Terres de Caux avec 52 voix. Aprs avoir revtu l'charpe, Jean-Marc Vasse remercie oeuvre pour en tre digne, conscient de la responsabilit que la fonction implique.

Le nouveau Maire invite les conseillers fixer le nombre d'adjoints au maire qui ne peut excder 30% de l'effectif lgal du conseil municipal soit un maximum de 8 adjoints. En outre, Il rappelle que les maires des communes dlgues deviennent, de par la loi du 15 mars 2016, de droit, Maires dlgus et qu'ils participeront l'excutif de la commune nouvelle. Ils peuvent galement se porter candidats au poste d'adjoint de la Commune nouvelle.
Aprs en avoir dlibr, le conseil municipal dcide de fixer le nombre d'adjoints huit.
Sous la Prsidence de Jean-Marc Vasse, Maire, le Conseil Municipal est invit procder l'lection des Adjoints, lus au scrutin secret de liste la majorit absolue, sans panachage ni votre prfrentiel avec une obligation de parit mais sans stricte alternance. Le nouveau Maire prsente la liste conduite par Ghislaine Prunier. A l'issue du vote, la liste est lue avec 62 voix. Sont donc proclams maire-adjoints : Ghislaine Prunier, Premier Adjoint ; Gilbert Lachvre, 2me Adjoint ; Jolle Lavenu, 3me Adjoint ; Rgis Saul, 4me Adjoint ; Paule Craquelin, 5me Adjoint ; Bruno Delacroix, 6me Adjoint ; Sophie Cousin, 7me Adjoint et Stphane Cavelier, 8me Adjoint.

Pour Ghislaine Prunier : Je vous remercie de la confiance que vous nous avez accorde. Ce projet de Commune Nouvelle, c'est le projet d'une quipe collgiale ; Cette commune, nous l'avons porte, nous l'avons fait natre et nous devons maintenant la faire grandir, s'enraciner pour qu'elle soit solide en 2020 .
Conformment aux dispositions lgislatives qui rgissent les communes nouvelles, reprises par la charte de la commune nouvelle, adopte par l'ensemble des conseils municipaux, en date du 28 avril 2016, le Conseil municipal, dcide de procder la cration des sept communes dlgues. S'en suit, l'installation de leurs conseillers, la ratification des Maires dlgus, except pour la commune dlgue de Fauville en Caux dont la dmission du Maire en titre devra tre accepte sous quinzaine par Madame la Prfte. La dsignation du Maire dlgu de Fauville en Caux sera propose l'ordre du jour de la prochaine sance du Conseil municipal de Terres de Caux. Enfin, l'assemble fixe le nombre d'adjoints pour chacune des communes dlgues avant de confirmer leur dsignation.

Jean-Marc Vasse clture la sance ainsi : Nous sommes un rassemblement de femmes et d'hommes qui apportent, par la diversit des opinions, par le foisonnement des ides, par la mobilisation des comptences, une valeur ajoute indniable et un enthousiasme communicatif la construction de notre commune nouvelle .
Aprs cette premire sance, le conseil municipal de Terres de Caux se retrouve pour un moment convivial, satisfait d'un parcours sans faute, impatient de mettre en uvre des projets pour faire Cause Communes , en ce dbut d'anne 2017.

CONSEIL MUNICIPAL DE TERRES-DE-CAUX

Le Conseil municipal de Terres-de-Caux se runira le jeudi 27 avril 2017 18h00 la salle de la Rotonde de Fauville en Caux.

AVIS AUX JEUNES DE 16 ANS : RECENSEMENT OBLIGATOIRE EN MAIRIE

Tous les jeunes gs de 16 ans doivent se prsenter en mairie pour se faire recenser, selon les priodes suivantes : au cours du 1er trimestre pour les jeunes ns du 01/04/2001 au 30/06/2001. Se munir du livret de famille.

VESTI BOUTIQUE

797 rue Charles de Gaulle Fauville en Caux - Tl : 02.35.95.33.94

La Vesti Boutique, est ouverte tous : mardi, mercredi et jeudi : 14h-17h et le vendredi et samedi : 10h-12h