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Conseil Municipal de Terres-de-Caux du 27 avril 2017

Le Conseil Municipal de Terres-de-Caux s'est runi le jeudi 27 avril 2017 pour une sance essentiellement consacre au vote de son premier budget, adopt l'unanimit.

Une sance budgtaire

En dbut de sance, Jean-Marc Vasse, Maire de Terres-de-Caux, a confirm les taux vots par le Conseil Municipal lors de sa sance du 11 avril dernier, savoir : 12,19% pour la taxe d'habitation ; 14,94% pour le foncier bti et 26,17% pour le foncier non bti. En consquence, la charge fiscale cumule Commune et Agglomration des mnages contribuables de Terres-de-Caux restera constante. Et s'agissant de la Taxe d'habitation, l'abattement gnral la base son taux maximun de 15%, qui avait t pralablement dlibr par les sept anciens conseils municipaux, fin 2016 sera donc tendu tous les contribuables qui verront leur base taxable diminuer de chacun (15% de la valeur moyenne.)

Le Conseil Municipal, aprs avoir procd l'adoption des comptes administratifs des sept communes historiques et de celui du budget annexe de la zone d'activit du Parc de Fauville en Caux, le 16 mars dernier, et sur le rapport de Jolle Lavenu, Adjointe au Maire, en charge des Finances, a propos de procder l'affectation des rsultats de fonctionnement et d'investissement de l'anne 2016, pralablement au vote du budget 2017. Il en rsulte, pour la commune de Terres-de-Caux, un excdent de fonctionnement global de 1 295 083,63 et un excdent d'investissement global de 161 960,39 soit des fonds disponibles de prs de 1,5 million d'euros, le montant de la dette tant tabli 1,6 million d'euros, en mars 2017. C'est Sylvain Heurtel, Conseiller municipal dlgu, rapporteur du budget, qui l'a prsent, en quilibre : pour le fonctionnement hauteur de 4 368 713 et pour l'investissement hauteur de 3 362 538 .
Ce premier budget primitif 2017 a t vot, par l'assemble municipale, l'unanimit, ce dont s'est flicit le Maire.

Concernant les affaires scolaires

Gilbert Lachvre, Maire-Adjoint en charge des Affaires scolaires, a propos au Conseil Municipal de passer une convention financire relative la participation financire en soutien aux familles pour les transports scolaires, avec le Dpartement de Seine-Maritime. Une participation de 60 ? par lve qui tait assure auparavant par la Communaut de Communes C 1/2 ur de Caux et qui est reprise aujourd'hui par la Commune Terres-de-Caux, une bonne nouvelle donc pour les familles !
Par ailleurs, les aides aux familles, relatives au financement des sjours scolaires ou sorties pdagogiques, mises en place par chaque conseil municipal ou centre communal d'action sociale, des communes dlgues, sont reconduites telles qu'elles existaient et ce, jusqu' la fin de cette anne scolaire.
Enfin, le conseil municipal a dlibr les tarifs des stages proposs par le centre de loisirs de Terres-de-Caux, au mois de juillet. Les enfants de 6/8 ans et 9/11 ans se verront proposer un camp poney tandis que c'est un tournoi de foot et des ateliers sportifs et prvention qui seront proposs aux jeunes de 10-12 ans.