Fauville en Caux > LA COMMUNE NOUVELLE

Création de la commune nouvelle

C'est en décembre 2014 que le Maire de Fauville en Caux a invité ses collègues, maires des communes du Coeur de Caux à réfléchir sur les dispositions de la loi du 16 décembre 2010, portant création des communes nouvelles.

Puis, tout au long de l'année 2015, sous l'égide de Ghislaine Prunier, Présidente de la Communauté de Communes Coeur de Caux, les maires et élus municipaux ont poursuivi la réflexion à la faveur de réunions avec le concours d'intervenants de Mairie-Conseil, de l'AMF, ou de maires venus témoigner de leur expérience. Eu égard à la réorganisation territoriale et à la préparation du nouveau schéma départementale de coopération intercommunale dont le projet prévoyait la dislocation de la Communauté de Communes Coeur de Caux et constatant le manque d'unanimité des 22 communes du Coeur de Caux, les maires volontaires des communes d'Auzouville-Auberbosc, Fauville en Caux, Ricarville, Saint Pierre Lavis, Sainte Marguerite sur Fauville, rejoints par les Maires de Bennetot et de Bermonville, ont souhaité poursuivre la réflexion.

Après un déplacement à Tinchebray-Bocage, dans l'Orne, une commune nouvelle très semblable puisque regroupant un bourg et  six villages alentour, les élus ont décidé, par délibération concordante, de s'engager dans une étude de faisabilité. Puis, ils ont suivi un cycle de réunions sous forme de séminaire en vue de l'élaboration de la charte constitutive de la Commune Nouvelle, fixant les principes, arrêtant les orientations et prévoyant l'organisation de l'exercice des compétences comme de la gouvernance.  Par ailleurs, la population a été associée à la faveur de trois lettres d'information ainsi que par voie de presse et sept réunions publiques qui se sont tenues, dans chacune des communes, en avril 2016.
Le 28 avril 2016, les sept conseils municipaux, par délibération concordante, ont décidé de s'engager pour la création d'une commune nouvelle. La dernière étape a consisté à choisir le nom. Après avoir associé la population et fait appel à la créativité de chacun, un séminaire des conseillers municipaux a déterminé un nom parmi les nombreuses propositions : c'est « TERRES DE CAUX » qui a été retenu.
S'en est suivi, l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2016, publié au journal officiel du 24 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle « Terres de Caux », au 1er janvier 2017.

L'élection du Maire et des Adjoints

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C'est Joëlle Lavenu, Maire de Saint-Pierre-Lavis qui prend la parole pour proposer la candidature de Jean-Marc Vasse : « Pour naviguer, il faut un commandant à bord. Ce commandant, il a été librement choisi par et parmi les maires qui ont eu le souhait de se regrouper. Ce navire, nous l'avons construit ensemble, nous serons son équipage et pour tenir le gouvernail, je vous propose la candidature de Jean-Marc Vasse, pour maintenir le cap que nous nous sommes fixés à travers la charte. »

A l'issue du vote à bulletin secret par le nouveau conseil municipal, Jean-Marc VASSE, est proclamé Maire de la commune nouvelle « Terres de Caux » avec 52 voix.

Les maires des communes déléguées deviennent, de par la loi du 15 mars 2016, de droit, Maires délégués et participent à l'exécutif de la commune nouvelle. Le conseil municipal décide de fixer le nombre d'adjoints à huit. Sous la Présidence de Jean-Marc Vasse, Maire, le Conseil Municipal procède à l'élection des Adjoints, élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni votre préférentiel avec une obligation de parité mais sans stricte alternance. Le nouveau Maire présente la liste conduite par Ghislaine Prunier. A l'issue du vote, la liste est  élue avec 62 voix. Sont donc proclamés maire-adjoints : Ghislaine Prunier, Premier Adjoint ; Gilbert Lachèvre, 2ème Adjoint ; Joëlle Lavenu, 3ème Adjoint ; Régis Saul, 4ème Adjoint ; Paule Craquelin, 5ème Adjoint ; Bruno Delacroix, 6ème Adjoint ; Sophie Cousin, 7ème Adjoint et Stéphane Cavelier, 8ème Adjoint.

La charte de la commune nouvelle

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE.pdf
La charte est le document qui pose les bases de la commune nouvelle. Elle a pour objet de rappeler les objectifs qui président à la création d’une commune nouvelle, l’esprit et les principes fondamentaux qui régissent son fonctionnement, les orientations prioritaires et ses relations avec les communes historiques constituées en communes déléguées. Vous pouvez consulter la charte en téléchargeant le document pdf ci-joint.