Votre commune déléguée reste seule compétente pour toutes vos demandes relatives à l'urbanisme, à l'état civil et concession funéraire :
Toutes les mairies déléguées de Terres-de-Caux sont à votre disposition pour toutes les autres questions.
Les demandes de Carte d'Identité et de Passeport ne peuvent être faites que dans certaines Mairies : Yvetot, Bolbec, Fécamp, … Renseignez auprès de votre Mairie déléguée.
Depuis le 2 mars 2017, le dispositif de délivrance des cartes d'identité a changé.
La commune de Terres-de-caux n'instruit plus les dossiers de demande de carte d'identité. Vous devez donc prendre rendez-vous auprès d’une mairie équipée d'un dispositif de recueil de données biométriques (24 mairies équipées en Seine-Maritime dont Yvetot, Fécamp, Bolbec, Lillebonne, Port-Jérôme-sur-Seine) pour la prise des empreintes et le dépôt de votre dossier (Documents à présenter en originaux : justificatifs d'état civil et de nationalité, justificatif de domicile, une photo d'identité, timbre fiscal le cas échéant). Parallèlement, vous devez remplir une pré-demande en ligne sur: predemande-cni.ants.gouv.fr, saisir votre état-civil et votre adresse. Un numéro de pré-demande vous sera alors attribué, qui permettra, à l’agent au guichet, de récupérer vos données enregistrées.
La carte d'identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie où vous aurez déposé votre dossier.
Qui est concerné ?
- Les français (filles et garçons) âgés de 16 ans : doivent se faire recenser au cours du trimestre de leur 16ème anniversaire.
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans : doivent se faire recenser entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française, ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée, et la fin du mois suivant.
- Les français ayant la faculté de répudier la nationalité française : peuvent se faire recenser dès 16 ans ou au plus tard dans le mois qui suit leur 19ème anniversaire.
Où se faire recenser ?
Pièces nécessaires au recensement
Conséquence du recensement :
Le recensement est indispensable :