Fauville en Caux > VOS DEMARCHES

En mairie

Votre commune déléguée reste seule compétente pour toutes vos demandes relatives à l'urbanisme, à l'état civil et concession funéraire :

  • Dépôt des demandes de document d'urbanisme : Certificat d'urbanisme,  Permis de construire,  Déclaration de travaux ….
  • Toutes les opérations d'état civil, mariage, naissance, décès,... et demandes de copies d'actes d'état civil.

Toutes les mairies déléguées de Terres-de-Caux sont à votre disposition pour toutes les autres questions.
Les demandes de Carte d'Identité et de Passeport ne peuvent être faites que dans certaines Mairies : Yvetot, Bolbec, Fécamp, … Renseignez auprès de votre Mairie déléguée.

Carte Nationale d'Identité / Passeport

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Depuis le 2 mars 2017, le dispositif de délivrance des cartes d'identité a changé.

La commune de Terres-de-caux n'instruit plus les dossiers de demande de carte d'identité. Vous devez donc prendre rendez-vous auprès d’une mairie équipée d'un dispositif de recueil de données biométriques (24 mairies équipées en Seine-Maritime dont Yvetot, Fécamp, Bolbec, Lillebonne, Port-Jérôme-sur-Seine) pour la prise des empreintes et le dépôt de votre dossier (Documents à présenter en originaux : justificatifs d'état civil et de nationalité, justificatif de domicile, une photo d'identité, timbre fiscal le cas échéant). Parallèlement, vous devez remplir une pré-demande en ligne sur:  predemande-cni.ants.gouv.fr,  saisir votre  état-civil et votre adresse. Un numéro de pré-demande vous sera alors attribué, qui permettra, à l’agent au guichet, de récupérer vos données enregistrées.

 La carte d'identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie où vous aurez déposé votre dossier.

Inscription et radiation des listes électorales

inscriptions_liste_electorale.pdf
Pour vous inscrire sur les listes électorales, il convient de remplir l'imprimé disponible en téléchargement et de bien vouloir le déposer à la mairie de votre commune déléguée. Votre demande sera enregistrée après vérification de vos données personnelles. A cette fin, nous vous remercions de vous présenter munis de votre Carte Nationale d'Identité ou de votre passeport, ainsi que d'un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone ou quittance de loyer, etc.) Un récépissé d'inscription vous sera alors remis.

Les inscriptions sont enregistrées jusqu'au 31 décembre pour l'année suivante.
Tout changement de domicile doit être signalé en mairie pour permettre la mise à jour des listes électorales.

Recensement citoyen

Qui est concerné ?

- Les français (filles et garçons) âgés de 16 ans : doivent se faire recenser au cours du trimestre de leur 16ème anniversaire.
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans : doivent se faire recenser entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française, ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée, et la fin du mois suivant.
- Les français ayant la faculté de répudier la nationalité française : peuvent se faire recenser dès 16 ans ou au plus tard dans le mois qui suit leur 19ème anniversaire.

Où se faire recenser ?

  • à la mairie de votre domicile
  • au consulat en cas de résidence habituelle à l'étranger

Pièces nécessaires au recensement

  • Livret de famille des parents
  • Pièce d'identité (Carte Nationale d'identité ou Passeport)
  • Justificatif de domicile (Facture EDF ou de Téléphone, quittance de loyer, etc.)


Conséquence du recensement :

Le recensement est indispensable :

  • pour obtenir l'attestation de recensement qui est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l'autorité publique (conduite accompagnée, baccalauréat, CAP, BEP, ...)
  • pour effectuer la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD)
  • Pour l'inscription d'office sur les listes électorales.