Fauville en Caux > ACTUALITES

COVID-19 : MESURES GENERALES ET LEUR APPLICATION DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

visuel-web-covid.jpg

Nous vous présentons ici toutes mesures générales et leur application dans le département de Seine-Maritime au 30 Octobre 2020.

Application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Application de l’arrêté préfectoral 2020-10-30-01 prescrivant les mesures générales pour lutter contre l’épidémie de covid-19 dans le département de Seine-Maritime.

Télécharger le dossier

Dossier COVID.pdf

Mesures d’hygiène et de distanciation sociale

Afin de ralentir la propagation du virus, le décret du 29 octobre rappelle que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale (d’au moins un mètre entre deux personnes) doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

En Seine Maritime :

Le port du masque est obligatoire dans toutes les communes du Département de la Seine Maritime pour toute personnes de 11 ans ou plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Cette obligation s’applique dans les zones urbanisées dans communes comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d’agglomération.

Sont exclues de cette obligation :

- Les espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers ;
- Les plages, à partie de la zone de galets jusqu’à l’estran ;
- Les hameaux et lieux-dits identifiées par des panneaux

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

Cette obligation de porter un masque de protection s’applique aux personnes de 11 ans ou plus ainsi que pour les élèves des écoles élémentaires et les enfants de 6 ans ou plus au sein des accueils périscolaires. Il doit être fourni par les parents.

Le décret rajoute que cette obligation de porter le masque s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible.

En revanche, les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus en sont dispensées.

En outre, dès lors que, par nature, le maintien de la distanciation physique n’est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l’accompagne, cette dernière met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Restrictions de déplacements et attestations

(articles 4 et 56)

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour certains motifs et en évitant tout regroupement de personnes.

- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés2, déplacements pour un concours ou un examen.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
- Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
- Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires

Selon le motif de déplacement, toute personne doit se munir de l’un des trois documents suivants :
- une attestation de déplacement dérogatoire ;
Voir lien de téléchargement
- un justificatif de déplacement professionnel ;
Voir lien de téléchargement
- un justificatif de déplacement scolaire.
Voir lien de téléchargement

Rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements

Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect des mesures sanitaires.

Rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes
Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (autres que ceux mentionnés ci-dessus) mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sont interdits.

Ne sont pas soumis à cette interdiction :
1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
2° Les services de transport de voyageurs ;
3° Les ERP (établissements recevant du public) dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du présent décret (toutefois cette dérogation n’est pas applicable pour la célébration de mariages) ;
4° Les cérémonies funéraires organisées hors des ERP mentionnés au 3°, dans la limite de 30 personnes ;
5° Les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989.
Le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, ces rassemblements, réunions ou activités, lorsque les circonstances locales l’exigent.

Etablissements recevant du public

Certains établissements sont autorisés à accueillir du public, il s’agit :

- Des  services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret ;
- De l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
- De la vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés,
- Des activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
- Des activités des agences de travail temporaire ;
- Des services funéraires dans la limite de 30 personnes ;
- Des cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
- Des laboratoires d’analyse ;
- Des refuges et fourrières ;
- Les services de transports ;
- De l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens ;
- De l’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil hors du domicile parental ;
- De l’activité des services de rencontre entre un enfant et ses parents ou un tiers ainsi que des services de médiation familiale ;
- De l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ;
- De l’’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil familial.

Les autres ERP, d’une manière générale, sont fermées sauf exception telle que :  
(Liste non exhaustive, se reporter au décret 2020 1310)

a) Culture et vie sociale

Pour les ERP de type L : cinémas, salles de spectacles, salles des fêtes ou polyvalentes fermés sauf :

- Des Salles d’audience des juridictions ;
- Des crématoriums ;
- Des chambres funéraires,
- Des activités des artistes professionnels à huis clos (enregistrements ou répétitions) ;
- Des formations continues et des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
- Des évènements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
- Des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements ainsi que des réunions pour les personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
- De l’accueil des populations vulnérables et de la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
- De l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Pour les ERP de type R (établissements d’enseignements artistique, conservatoire) fermés sauf pour les pratiques professionnelles et les enseignements intégrés au cursus scolaire mais ne cela ne comprends pas les activités extra-scolaires)

Pour les ERP de type S (bibliothèques, centre de documentation, médiathèques) fermés sauf pour le retrait d’une commande.

b) Sports et loisirs

Les établissements sportifs couverts, y compris les piscines couvertes (ERP type X) et les établissements sportifs de plein air sont fermés au public à l’exception de  :
- De l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau (à huis clos) ;
- Des groupes scolaires et périscolaires ;
- Des activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la MDPH ;
- Des formations continues et des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
- Des évènements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
- Des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements ainsi que des réunions pour les personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
- De l’accueil des populations vulnérables et de la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
- De l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

c) Economie et tourisme

Les restaurants et débits de boissons (ERP de type N) sont fermés pour leur activités de restauration à l’exception des activités de livraison et de vente à emporter.
Les hôtels sont ouverts au publics avec obligation du port du masque dans les espaces permettant des regroupements ou les parties communes. Les bars et restaurants sont fermés mais le room service est autorisé.
Les magasins de vente, commerces divers et centre commerciaux sont fermés à l’exception des commerces de premières nécessités (commerces alimentaires) et retrait de commande ou activités de livraison. Les magasins de bricolage, jardineries, blanchisserie ou les commerces d’équipements automobiles et d’informatique.
Tous les lieux d’expositions, foires, sont fermés.

Accueil assuré dans l’ensemble des établissements d’enseignement et de petite enfance

Toutes les écoles de 1er degré, collèges et lycées ainsi que les structures de petite enfance (maisons d’assistants maternels, crèches, jardins d’enfants, RAM, etc.) demeurent ouverts.
Les structures d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) demeurent ouvertes pour le seul accueil de loisirs périscolaires.
L’accueil dans ces établissements doit être organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation.

Il s’agit de :

La limitation du brassage des élèves et de la distanciation physique
Au sein des salles de cours et des espaces clos, une distanciation physique d’au moins un mètre ou d’un siège doit être observée entre deux personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou qu’elles se font face, mais à condition que cette mesure n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.
Le texte précise que l’accueil est organisé dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents.
S’agissant des structures d’accueil de la petite enfance, des écoles maternelles ainsi que des assistants maternels, dès lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l’enfant et entre enfants n’est par nature pas possible, le décret prévoit que l’établissement ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Du port du masque dès l’école primaire
Le masque devient obligatoire dès l’école élémentaire.
Au sein des établissements, tous les personnels doivent porter un masque, ainsi que les enfants de plus de 6 ans et les parents. Les élèves des écoles élémentaires sont ainsi désormais soumis à l’obligation du port du masque.
En outre, les assistants maternels sont tenus de porter un masque, y compris à domicile, dès lors que d’autres adultes sont présents.

Du protocole sanitaire renforcé
Un nouveau protocole sanitaire renforcé a été mis à jour pour la reprise scolaire du 2 novembre 2020. Ce texte prévoit notamment, une distanciation entre groupes d’élèves à la cantine, l’aération des salles de cours au moins toutes les 2 heures ou bien encore la désinfection des locaux au moins une fois par jour.

Les lieux de cultes

Tous les lieux de culte resteront ouverts. Aucune cérémonie religieuse ne pourra avoir lieu à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes. Le port du masque est obligatoire sauf pour l’accomplissement des rites.