Fauville en Caux > ACTUALITES

Vote du budget principal 2021

CM 2021.04.12.JPG

Le conseil municipal de Terres-de-Caux s’est réuni le 12 avril 2021 à la salle de la Rotonde de Fauville-en-Caux pour une séance consacrée au vote des budgets.

Au titre des communications au conseil municipal, Jean-Marc Vasse, Maire de Terres-de Caux, a fait état de l’octroi d’une aide financière de Caux Seine Agglo, pouvant s’élever jusqu’à 500€ par mois, selon le montant du loyer, à neuf commerces de Terres-de-Caux, impactés par une fermeture administrative liée à la crise sanitaire.

Le conseil municipal a voté les budgets.

IMG_4903.JPG

Après le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 15 mars dernier, cette séance était consacrée au vote des budgets. C’est Christine LEDUN, Adjointe au Maire en charge des finances, qui a présenté l’ensemble des budgets, à commencer par le budget principal. Il s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 3 882 885 €, et en section d’’investissement, à hauteur de 4 508 117 €. Parmi les programmes d’investissement votés : les opérations liées aux pôles scolaires de l’école maternelle Camille Claudel à Fauville-en-Caux et de l’école élémentaire Luc Ferry à Ricarville ; l’installation de matériel de vidéo protection, en centre bourg, et sur les équipements sportifs à proximité du collège ; les travaux de voirie, la fin de la construction de la gendarmerie qui sera livrée pour le 1er Mai au Groupement régional commandé par le Général ARVISET.

Concernant le budget annexe de la gendarmerie, un état des lieux budgétaire a été réalisé et présenté à l’assemblée. Le coût total de l’investissement s’élève à 5 651 185€. Rappelons qu’il est financé par des subventions de l’Etat à hauteur de 1 265 840€, par la participation de Terres-de-Caux, de ses 7 communes qui la composent, à hauteur de 275 383€ et par la participation des autres communes de l’ancien périmètre du syndicat de gendarmerie pour un montant de 255 421€. Le reste à charge est financé par des emprunts d’une durée variable entre 18 et 40 ans. Les annuités d‘emprunt sont couvertes par le loyer annuel qui sera versé à la commune par le Ministère de l’Intérieur à hauteur de 190.780 €. La réception des travaux a eu lieu le mardi 13 avril 2021 et les premières familles emménageront dès le 15 avril prochain. Les locaux administratifs seront opérationnels au 1er mai 2021.

Des taux d’impositions constants

Le Conseil municipal a voté les taux en tenant compte de la réforme supprimant la Taxe d’habitation. Le nouveau taux de la Taxe sur le foncier bâti tient compte du transfert du taux du Département qui s’est automatiquement ajouté à celui de la commune comme le prévoit la réforme, même si la commune ne percevra que 76% du montant total. Le Maire a fait la proposition au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021. Le conseil les a donc fixés à hauteur de 44,52% pour le foncier bâti et à 33,57% pour le foncier non bâti.

Pour Jean Marc Vasse : « Ce budget 2021 s’inscrit dans la stabilité avec des crédits serrés en matière de fonctionnement et une ambition renouvelée en matière d’investissements structurants ».

BUDGET Principal 2021

TDC - Budget Principal 2021 - web.pdf

Vous pouvez télécharger le budget principal 2021 en PDF en cliquant sur l'icône PDF

TDC - Budget 2021 - Haut.jpg
TDC - Budget 2021 - Bas.jpg